Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://tm-menuiserie.re/.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas les accepter, il est invité à ne pas utiliser le site.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
TM-Menuiserie
8 Allée Mangaron, Dos d’Âne
97419 La Possession, La Réunion
SIRET : 914 880 604 00014
Téléphone : 0693 70 35 84
Email : contact@tm-menuiserie.re
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Accès au site
Le site tm-menuiserie.re est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
TM-Menuiserie s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur. L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.
5. Services présentés sur le site
Le site présente les activités et prestations proposées par TM-Menuiserie à La Réunion, notamment :
- fabrication et pose de portails, portillons et clôtures ;
- remplacement de serrures ;
- fabrication de portes et fenêtres métalliques ;
- installation, dépannage, entretien et réparation de rideaux métalliques ;
- installation, dépannage, entretien et réparation de volets roulants ;
- diagnostic, motorisation et remplacement de pièces.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel définitif tant qu’un devis n’a pas été établi et accepté.
6. Demande de devis et prise de contact
L’utilisateur peut contacter TM-Menuiserie par téléphone, email ou formulaire de contact afin de demander un renseignement, un diagnostic, un devis ou une intervention.
Toute demande transmise via le site doit comporter des informations exactes et complètes afin de permettre à l’entreprise de répondre correctement.
Un devis peut être proposé avant toute intervention ou prestation. Les tarifs, délais et conditions d’intervention sont confirmés directement avec le client.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment de :
- perturber le bon fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement au site ou à ses données ;
- transmettre de fausses informations via les formulaires ;
- utiliser le contenu du site sans autorisation ;
- porter atteinte à l’image ou aux droits de TM-Menuiserie.
8. Responsabilité de TM-Menuiserie
TM-Menuiserie met tout en œuvre pour proposer des informations fiables et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.
TM-Menuiserie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder, ou à l’utilisation des informations qui y sont présentées.
L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site tm-menuiserie.re, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, visuels, structure, mise en page et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable de TM-Menuiserie.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d’une prise de contact, d’une demande de devis ou d’un échange par email ou téléphone.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir un devis, organiser une intervention ou assurer le suivi client.
Conformément au RGPD, toute entreprise qui traite des données personnelles doit respecter les règles relatives à la protection des données, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TM-Menuiserie à l’adresse suivante :
contact@tm-menuiserie.re
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience.
Certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Pour certains autres traceurs, l’utilisateur doit être informé et donner son consentement avant leur dépôt.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TM-Menuiserie n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité TM-Menuiserie afin de rechercher une solution amiable.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de Saint-Denis de La Réunion, selon les règles de compétence applicables.
15. Modification des CGU
TM-Menuiserie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.